Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TOUZ0500689Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/TOUZ0500689Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1327R1/jo/texte

Texte n°22


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2005, édition électronique, texte n° 25, et édition papier :
    Page 17011, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne :
    Au lieu de « précise. », lire : « préside. »
    Page 17012, 1re colonne, art. 3, au IV, 8e tiret :
    Au lieu de : « - le président du Syndicat national des agents de voyages... », lire : « - le président du Syndicat national des agences de voyages... ».
    Même page, 2e colonne, art. 3, au VIII, 9e tiret :
    Au lieu de : « - le président de l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité... », lire : « - le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité... ».