Arrêté du 25 octobre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, la démission de M. Henry (François, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.