Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. René Garrec ;
    M. Michel Sapin, président du conseil régional du Centre, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-François Humbert.