Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :
    Mlle Lhomme (Stéphanie, Danielle, Odette, Renée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire).
    Le retrait de M. Poinson (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Vars, Jean-François Rajon et Pierre Poinson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Vars, Jean-François Rajon et Stéphanie Lhomme, huissiers de justice associés ».