Décret du 24 mars 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2005, il est mis fin à la délégation de M. Michel Geneteaud en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
    M. Claude Lion, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.