Arrêté du 17 juin 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 juin 2005, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
    M. Arrieumerlou (Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Aubin (Jean-Christophe), professeur de sports ;
    Mme Bach (Sylvie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Baylac (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Barry (Jean-Claude), professeur de sports ;
    M. Blatge (Patrick), professeur de sports ;
    M. Bourget (Charles), professeur de sports ;
    M. Bronchart (Bernard), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Canevet (André), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Cesari (Sylvie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Charrier (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Cortes (Alain), professeur de sports ;
    Mme Delafolie (Marie-Hélène), professeure de sports ;
    M. Denis (Jean-Noël), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Dore (Didier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Dore (Katy), professeure de sports ;
    M. Etcheverria (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Frery (Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Galloux (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Garrigues (Robert), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Gazele (Caroline), professeure de sports ;
    M. Grazietti (Michel), professeur de sports ;
    M. Inizan (Dominique), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Jeanvoine (Michel), professeur de sports ;
    Mme Jonc (Isabelle), inspectrice principale de la jeunesse et des sports ;
    M. Laco (François), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Larida (Catherine), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Lavaure (Patrick), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;
    M. Leseur (Hugues), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    Mme Madrach (Claudie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
    M. Marcillaud (Thierry), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Osty (Christian), professeur de sports ;
    M. Ould-Yahia (Saïd), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Planson (Didier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Prianon (Jacky), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ;
    M. Raszka (Zbigniew), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Roos (Thierry), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ;
    M. Roussel (Frédéric), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
    M. Saillard (Philippe), professeur de sports ;
    M. Silvan (Jean-François), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse.