Arrêté du 2 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version initiale


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • M. François Bonet est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2005.


Claudie Haigneré

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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