Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 avril 2005, la communauté de l'agglomération dijonnaise, dont le siège social est situé 40, avenue du Drapeau, BP 17510, 21075 Dijon Cedex, est autorisée à exploiter une installation de deux chaudières à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 9,02 MW, localisée rue Alexandre-Fleming, 21000 Dijon.