Arrêté du 16 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004 :
    Le retrait de Mme Beaumier (Eliane, Nicole, Marie-Madeleine), épouse Denis, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eliane Beaumier, épouse Denis, et Jacky Denis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (20e), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eliane Beaumier, épouse Denis, et Jacky Denis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacky Denis, huissier de justice associé ».