La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant, publiée au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2004, est modifiée aux annexes I à XXI comme suit :
A N N E X E I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE
Signification des codes des espèces figurant dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Abattoirs
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Ateliers de découpe
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E I I
ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
2. Abattoir dérogataire traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E I I I
ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E I V
ATELIERS DE TRAITEMENT ET/OU DE DÉCOUPE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE
Code activité : 1 : traitement ; 2 : découpe.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E V
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Justification des codes figurant dans la colonne « Espèces » :
5 : petit gibier à poils d'élevage ; 6 : volaille domestique ; 7 : lapin domestique ; 8 : gibier à plumes d'élevage.
Justification des codes figurant dans la colonne « Type d'activité » :
L : marché local ; N : marché national.
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E V I E T A N N E X E V I I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DÉROGATAIRES DE FAIBLE CAPACITÉ DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Codes : L : marché local ; N : marché national.
Codes espèces : 3 : chevreaux ; 5 : petits gibiers à poils d'élevage ; 6 : volailles domestiques ; 7 : lapins domestiques ; 8 : gibiers à plumes d'élevage.
Abattoirs
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Ateliers de découpe
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E V I I I
SALLES D'ABATTAGE DE PALMIPÈDES GRAS
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E I X
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT
Nouvel agrément
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES HACHÉES ET DE PRÉPARATIONS DE VIANDES
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE GRAISSES ANIMALES FONDUES, D'EXTRAITS DE VIANDE
OU DE PRODUITS À BASE D'ISSUES AUTRES QUE CEUX PRÉSENTÉS À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
Modification
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X I I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX NETTOYÉS, SALÉS OU SÉCHÉS ET/OU CHAUFFÉS
Modification
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X I V
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'OVOPRODUITS
Modifications : néant
Nouveaux agréments : néant
Radiations : néant
A N N E X E X V
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE LAIT DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS À BASE DE LAIT
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X V I
ÉTABLISSEMENTS DE MANIPULATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE
Codes désignant les activités visées par les arrêtés des 27, 28 et 29 décembre 1992 :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage.
Codes désignant les activités associées le cas échéant à celles susnommées :
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification ;
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées.
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X V I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESCARGOTS
Codes désignant les activités visées :
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés.
Codes désignant les activités associées, le cas échéant, à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées.
Modification
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X V I I I
ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X I X
ÉTABLISSEMENTS DE PURIFICATION ET D'EXPÉDITION DE COQUILLAGES VIVANTS
Codes désignant les activités visées par l'arrêté du 25 juillet 1994 :
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification ;
NQ
= Navire expéditeur.
Codes désignant les activités associées, le cas échéant, à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage ;
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées.
Modifications
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Nouveaux agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Radiations
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X X
ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE GÉLATINE
Nouvel agrément
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
A N N E X E X X I
1. Ateliers de découpe situés dans un marché de gros
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
2. Etablissements d'entreposage situés dans un marché de gros
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2004 page 47043 à 47090
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 769 Ko