Arrêté du 15 septembre 2004 portant suppression de l'école élémentaire annexe 1, de l'école élémentaire annexe 2 et de l'école maternelle annexe de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à La Rochelle

Version INITIALE

NOR : MENE0402067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/MENE0402067A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2004, l'école élémentaire annexe 1, l'école élémentaire annexe 2 et l'école maternelle annexe de l'IUFM de l'académie de Poitiers, situées à La Rochelle, sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2003.