Décret du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Version INITIALE


  • Par décret en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :


    Membres de la juridiction administrative


    Titulaire :
    M. Alain Lercher, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de Mme Annie-France Cartal.
    Suppléant :
    M. Jacques Mathieu, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme Marion Vettraino.