Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    - président titulaire : Mme Marie-Magdeleine Chappuis, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Catherine Courret ;
    - président suppléant : M. Benjamin Blanchet, conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Marie-Magdeleine Chappuis.