Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP0401215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/DEFP0401215A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. - Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :
    Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;
    Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ;
    Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;
    Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;
    Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;
    Bâtiments chasseurs de mines ;
    Unité de nageurs de combat "Commando Hubert ;
    Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;
    Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Hamel
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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