Arrêté du 30 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 30 août 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès de la régie de l'institution du Défenseur des enfants.