Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, Mme Baillet (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse Léon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) à la résidence de Chabanais (Charente).