Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0420911Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/SANS0420911Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/2004-461R1/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2004, page 9593, 1re colonne, article D. 643-7, 3°, formule définissant « E » :
    Au lieu de :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 04/09/2004 texte numéro 19



    Lire :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 04/09/2004 texte numéro 19


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