Instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public

Version INITIALE

NOR : EQUA0400700J

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2004/8/18/EQUA0400700J/jo/texte

Texte n°33

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  • La présente instruction est prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 23 avril 2004, relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) et son annexe.
    La présente instruction remplace l'instruction du 23 septembre 1999.
    Elle a pour objet d'expliquer les dispositions des paragraphes du document OPS 3 annexé audit arrêté pour leur application homogène.
    Le document annexé présente deux types de texte :
    - des moyens acceptables de conformité (AMC ou ACJ) ;
    - des interprétations et explications (IEM ou ACJ).
    La présente instruction et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
M. Coffin


Nota. - L'annexe à la présente instruction fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 12.

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