Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2004, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Bordeaux, établissement public à caractère administratif, les lots en volume n°s 1, 3, 7, 9 à 15 dépendant d'un ensemble immobilier sis 168, cours de l'Argonne, à Bordeaux (Gironde), cadastré section EH n° 235, pour une superficie totale de 23 ares 76 centiares, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-05576 à la rubrique « centre des oeuvres universitaires et scolaires ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné.
Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.