Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mme Conge (Michèle), épouse Fraunier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne.