Arrêté du 12 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
    Il est, à compter du 17 juin 2004, mis fin aux fonctions de Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
    Mlle Ciemniak (Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
    Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot (Annie).