Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, Mlle Delayre (Dominique, Marie, Henriette) est nommée notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de Mlle Maman (Anne), démissionnaire.