Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Alexis Delaunay.