Arrêté du 1er mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Caron, conseiller auprès du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Dominique Bussereau