Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0402796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MENS0402796D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 30 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par le prince Karim Aga Khan.