Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0402796D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MENS0402796D/jo/texte
JORF n°6 du 8 janvier 2005
Texte n° 3

Version initiale


  • Par décret en date du 30 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par le prince Karim Aga Khan.

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