Arrêté du 4 janvier 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0500084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/EQUA0500084A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2005, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Valréas-Visan, situé dans le département de Vaucluse.
    L'aérodrome de Valréas-Visan est supprimé de la liste 3 et ajouté à la liste 1 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.