Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence du Tampon (La Réunion), office créé.