Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1, 2, 3] de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Version INITIALE

NOR : SANH0522056A

Texte n°13

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  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Serge Bernard, directeur 1re classe, centre hospitalier, Mâcon (Saône-et-Loire), est nommé directeur, centre hospitalier, Annecy (Haute-Savoie), emploi fonctionnel.

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