Arrêté du 14 février 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, M. Roger (Xavier, Alfred, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de M. Delapierre (Guy, René, Léon), démissionnaire.