Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
    M. Martin (Jean-Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Seyemetz, Philippe Gagnier et Jean-Francis Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,3 Ko
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