Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral) ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime ;
Sur avis de la commission consultative de reconnaissance qui s'est réunie le 3 février 2005,
Arrête :