Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du premier collège en qualité de représentants
    des conseils régionaux


    M. Victorin Lurel (titulaire).
    M. Paul Vergès (suppléant).


    Au titre du premier collège en qualité de représentants
    des conseils généraux


    M. Philippe Leroy (titulaire).
    M. Philippe Madrelle (suppléant).