Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0540169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/DEVN0540169A/jo/texte

Texte n°74

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le livre II du code de l'environnement relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national,
Arrête :


  • Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 25 avril 2006.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Etaix

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