Décret du 9 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/9/INTA0500054D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 9 mars 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AMIPI, Bernard Vendre », dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.