Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Version INITIALE


  • Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter deux chaudières à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés, mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 9,02 MW, situées rue Alexandre-Fleming, 21000 Dijon.