Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du ministre délégué, à compter du 20 décembre 2004 :


  • Conseiller technique


    M. David Bouchoucha.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2005.


François Loos