Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :
    Les retraits de M. Houdeville (Antoine, Daniel, René) et de M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Antoine Houdeville et Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), sont acceptés.