Décret du 7 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/INTA0400337D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 7 décembre 2004, la congrégration dite communauté des moniales dominicaines de Taulignan, dont le siège est à Taulignan (Drôme), est légalement reconnue.