Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Mme Sandrine Bourgogne est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement national de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2004.


Claudie Haigneré