Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :
    Mme Dupille (Marie-Christine, Céline), épouse Frassin, est nommée huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Jean-Claude Fernandes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dumas et Jean-Claude Fernandes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Dumas, Jean-Claude Fernandes et Marie-Christine Frassin, huissiers de justice associés ».