Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/INDI0404077A/jo/texte

Texte n°29

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  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, est modifié l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité :
    Remplacer les mots : « La Salvetat-sur-Agout » par les mots : « Cambon-et-Salvergues ».

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