Décret du 30 novembre 2004 portant acceptation de démission (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :
    M. Louis Paturel, juge de proximité à la juridiction de proximité de Caen.
    M. Noël Peron, juge de proximité à la juridiction de proximité d'Avignon.
    Mme Françoise Villemey, épouse Long, juge de proximité à la juridiction de proximité de Bar-le-Duc.
    M. Bernard Castay, juge de proximité à la juridiction de proximité de Bayonne.
    Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, juge de proximité à la juridiction de proximité de Pont-Audemer.
    M. Dominique Fargue, juge de proximité à la juridiction d'Evreux.
    Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, juge de proximité à la juridiction de proximité de Rouen.