Décret du 26 juillet 2004 portant promotion à titre exceptionnel

Version initiale


  • Premier ministre


    Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 juillet 2004 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu à titre exceptionnel :


    Au grade d'officier


    M. Mallet (Jean-Claude), secrétaire général de la défense nationale. Chevalier du 5 avril 2002.

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