Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
    Le retrait de M. Danré (François, Robert, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Danré et Yves Lotrous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Danré et Yves Lotrous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Lotrous, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 117,6 Ko
Retourner en haut de la page