Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
    Il est, à compter du 20 avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Deroche (Christiane), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de La Rochelle ;
    Mme Deroche (Christiane), greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle ;
    Mme Harel (Brigitte), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 avril 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle.