Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Luez (Richard, Paul, Marcel), démissionnaire.