Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :
    Le retrait de Mme Sinsou (Marie-Thérèse), épouse Houedry, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme Sinsou (Marie-Thérèse), épouse Houedry, la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, est dissoute.
    Mlle Sallaber (Isabelle, Gisèle, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, dissoute.