Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Bernard Musso est nommé chef adjoint de cabinet, à compter du 1er octobre 2004, au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2004.


Léon Bertrand