Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004 :
La démission de M. Choucroy (Charles, Chaloum), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société professionnelle Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Choucroy (Charles, Chaloum).
M. Choucroy (Charles, Chaloum), M. Gadiou (Jean-Pierre, Pascal) et M. Chevallier (Jean-Pierre) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.