Arrêté du 21 octobre 2004 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Senlis


    Assesseur titulaire :
    M. Jean Jarzaguet.


    Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Châteauroux


    Assesseur suppléant :
    M. Gérard Gagnerault.


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Béziers


    Assesseurs suppléants :
    M. Joël Moreau.
    M. Francis Sans.